Harcèlement: exemples et cadre légal

Qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement ? La loi protège-t-elle les victimes? Que puis-je faire si j’en suis victime, témoin, ou si je doute que mes attitudes soient adéquates ?

Qui cela concerne-t-il?

Tout le monde est concerné. On distingue en général:

Les victimes: en majorité des femmes et des personnes LGBTIQ
Les personnes auteures: la majorité des auteurs de harcèlement sexuel dans l’espace public sont des hommes
Les témoins: il peut s’agir de personnes inconnues (qui assistent à la scène) ou connues (proches de la cible ou de l’auteur)

De quoi parle-t-on?

De comportements portant atteinte à la dignité d’une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou affective, de son identité ou expression de genre.

Le harcèlement peut prendre la forme de regards ou remarques déplacées, d’attitudes intrusives, d’insultes, de menaces, d’attouchements, d’exhibitionnisme, ou encore d’attaques à l’intégrité physique et/ou sexuelle.

Ces gestes et attitudes se produisent dans l’espace public, notamment la rue, les transports publics, les parcs, les manifestations, les bars, les lieux de pratique sportive, etc.

Généralement exercés par des personnes inconnues, ils ont comme caractéristique d’être non désirés par les personnes visées.

Subis de manière répétée, ces comportements rendent les lieux publics inhospitaliers et peu sécurisants pour les personnes qui en sont victimes. Il s’agit donc aussi d’une problématique de sécurité publique.

Que dit la loi?

Code pénal

A ce jour, certains comportements sexistes ne tombent pas sous le coup de la loi. Ils n’en sont pas pour autant acceptables.

D’autres constituent des infractions au sens du Code pénal (ci-après: CP) telles que:

L’injure (177 CP)
Les menaces (180 CP)
La contrainte (181 CP)
Les lésions corporelles (122, 123, 125 CP) et voies de fait* (126 CP)
L’agression (134 CP)

Les contraventions contre l’intégrité sexuelle, soit les désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, des paroles grossières et/ou des attouchements d’ordre sexuel (198 CP)
Les atteintes à la liberté et à l’honneur sexuels, soit la contrainte sexuelle (189 CP), le viol (190 CP), les actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (191 CP), l’abus de la détresse (193 CP), l’exhibitionnisme (194 CP)

Les infractions d’injures, de menaces, de contraventions contre l’intégrité sexuelle, de voies de fait, de lésions corporelles simples (123 CP) et d’exhibitionnisme sont poursuivies uniquement sur plainte. La poursuite a lieu d’office pour les menaces, les voies de fait réitérées, les lésions corporelles simples, si la personne auteure est la ou le partenaire de la victime.

Les infractions de contraintes, de lésions corporelles graves (122 CP), d’agressions, d’atteintes à la liberté et à l’honneur sexuels sont poursuivies d’office.

Code civil

Enfin, le Code civil (28 CC) permet à chacun et chacune d’agir en justice contre les atteintes à sa personnalité par le fait d’actes de violence, de menaces et d’actes de harcèlement. Lorsqu’une personne en est victime ou menacée et qu’elle connaît l’identité de la personne auteure, elle peut s’adresser au tribunal pour demander une mesure de protection. Il peut s’agir d’une interdiction de s’approcher de la victime, de prendre contact avec elle ou de fréquenter certains lieux.

*Les voies de fait sont définies dans le Code pénal (126 CP) comme des comportements agressifs ne causant ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. Exemples: une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, le fait de saisir le bras d’une personne et la retenir par la force, l’ébouriffage d’une coiffure soigneusement élaborée, la projection d’objets durs pesant un certain poids, l’entartage ou l’arrosage d’une personne au moyen d’un liquide.

A l’exception de la définition des voies de fait, les informations ci-dessus sont issues du dépliant «Pour que chaque personne se sente bien dans l’espace public» publié dans le cadre de la campagne «Objectif zéro sexisme dans ma ville» de la Ville de Genève et de ses partenaires. Nous les remercions pour la mise à disposition.